Après la déclaration à votre assureur d’un sinistre affectant votre bien immobilier via une lettre recommandée avec accusé de réception, l’évaluation des dommages est la deuxième étape essentielle dans le processus d’indemnisation. Elle est conduite par un expert spécialisé dans le domaine du bâtiment, mandaté par la compagnie d’assurance pour identifier et documenter les dégâts, évaluer les coûts de réparation ou de remplacement et déterminer le montant exact de l’indemnisation. Retrouvez dans cet article des détails sur le rôle de ce spécialiste qui intervient dans le cadre de l’activation des garanties d’une assurance habitation.
Plan de l'article
Identification et documentation des dommages par l’expert
Après un sinistre tel qu’un incendie, un dégât des eaux, un cambriolage ou une catastrophe naturelle, l’assureur a besoin d’éléments de preuves sûrs avant de procéder à une indemnisation. Il envoie alors un expert en assurance sur les lieux afin d’en collecter pour prendre une décision éclairer sur la somme à verser pour couvrir les dommages. Ce professionnel dispose de compétences techniques avérées dans le domaine assurantiel ainsi que des outils nécessaires pour mesurer l’étendue des dégâts et évaluer les coûts de remise en état.
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Lors de la procédure d’évaluation d’un sinistre, vous devez faire identifier et vérifier les dommages occasionnés aux biens couverts. L’expert inspecte les différentes pièces ou parties du logement pour constater les dégâts et vérifier leur conformité à ceux mentionnés dans le courrier recommandé envoyé à la compagnie d’assurance. Il profite également pour vérifier la conformité des caractéristiques du bien couvert avec les informations renseignées lors de la signature du contrat d’assurance habitation :
- superficie du logement,
- nombre de pièces,
- capital mobilier garanti,
- présence de systèmes d’alarme, etc.
Avec ses compétences techniques et le matériel nécessaire, il doit ensuite déterminer les causes ainsi que les circonstances du sinistre. Dans l’intérêt de l’assureur, il peut vérifier dans la foulée si les faits coïncident avec la déclaration initiale envoyée par le propriétaire ou l’habitant du bien immobilier couvert.
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La deuxième phase importante de la procédure est la documentation des dommages. Elle consiste en la rédaction d’un rapport d’expertise détaillé qui va servir de base pour la proposition d’une indemnisation. Il comporte les résultats de l’étude des lieux notamment le point sur les dommages constatés, les circonstances du sinistre et les détails sur les biens endommagés à remplacer ou à réparer.
Méthodes d’évaluation des coûts de réparation ou de remplacement
Pour évaluer les coûts de réparation ou de remplacement, l’expert en assurance établit la valeur neuve des biens endommagés. Il exige à cet effet des documents essentiels liés aux biens en question comme :
- les factures,
- les bons de garantie,
- les photos des objets disparus,
- les devis de réparation.
Sur la base des éléments collectés et surtout en fonction des dates d’acquisition fournies, il va calculer le coefficient ou degré de vétusté de chaque bien. Les degrés de vétusté à considérer dans chaque cas sont en général fixés dans le contrat d’assurance habitation. Vous pouvez y jeter un coup d’œil pour avoir une idée des critères pris en compte. Les degrés de vétusté servent particulièrement à déterminer la base de remboursement qui sera proposé selon l’ancienneté des biens endommagés.
Après les calculs, l’expert en assurance tient compte de ces coefficients préalablement établis dans le contrat et d’autres facteurs complexes pour estimer les coûts de remplacement des biens immobiliers et mobiliers. Pour les dommages nécessitant une réparation spécialement, l’estimation est faite en fonction des prix appliqués par les artisans sur le marché. Sur les lieux, l’expert mandaté peut préconiser quelques mesures conservatoires pour éviter que le sinistre s’aggrave, ce qui entrainerait une augmentation des coûts. L’intervention en urgence d’un plombier peut par exemple être suggérée pour stopper l’inondation s’il s’agit d’un dégât des eaux.
Le rôle de l’expertise dans la détermination de l’indemnisation
Les travaux d’expertise effectués permettent à l’assureur de connaitre l’ampleur des dégâts et de fixer précisément la somme d’argent nécessaire pour la couverture. Les résultats des calculs de l’expert en assurance servent notamment de base dans la suite du processus d’indemnisation. Ils sont confrontés dans un premier temps aux garanties prévues dans le contrat d’assurance habitation. Pour définir ce montant, l’assureur tient aussi compte des exclusions de garanties, de la franchise et du mode d’indemnisation choisi lors de la souscription.
Deux types d’indemnisation sont en général prévus s’il s’agit de biens immobiliers : l’indemnisation en valeur de reconstruction vétusté déduite ou valeur d’usage et l’indemnisation en valeur à neuf. Lorsque ce sont plutôt des biens mobiliers qui sont endommagés lors du sinistre, ils sont indemnisés en valeur d’usage, en valeur à neuf ou en rééquipement à neuf. Les objets de valeur volés sont eux indemnisés en valeur à neuf ou en valeur d’occasion selon les conditions particulières définies lors de la souscription.